< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Photo de profil

Responsabilité décennale - présomption - exonération - modalités ; responsabilité contractuelle - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 540. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 janvier 2013. Pourvoi n° 11-25.665.Arrêt n° 14. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
Photo de profil

Faculté pour le juge de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté d'une demande en appel

Cet arrêt est commenté par : Mme LEROY-GISSINGER, Mme RENAULT-MALIGNAC, D. 2013, p. 2066.. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 janvier 2013 N° de pourvoi: 12-11.667 Publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime d'un accident en mai 2002 et ayant obtenu à ce titre en avril 2008 de l'Association ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr